Les conditions générales de vente décrites ci-aprèsdétaillent les droits et obligations de la société KAVA et de son client dansle cadre de la vente des marchandises suivantes : café moulu en pochettefiltre. Toute prestation accomplie par la société KAVA implique donc l'adhésionsans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les prixdes marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.Ils sont libellés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC, TVA incluse). La société KAVA s'accorde ledroit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturerles marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de lacommande.

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire. Lors de l'enregistrement de la commande,l'acheteur devra payer 100% du montant global de la facture.

Lasociété KAVA conserve la propriété des biens vendus jusqu'au la confirmation deréception de marchandise.

La livraison est effectuée par letransporteur au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande. La société KAVA s'engage à expédier la commande dans les délais indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif.

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession de ces biens.
En cas de colis manquant, endommagé ou détérioré lors du transport, l'acheteur est invité à contacter KAVA dès que possible à l'adresse hello@kava-pochette.com, en joignant des photos du colis et des produits.

Si l'acheteur est un consommateur, il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, sous réserve des exceptions prévues à l'article L221-28 du Code de la consommation. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de remboursement.

Laresponsabilité de la société KAVA ne pourra pas être mise en œuvre si lanon-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligationsdécrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas deforce majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événementextérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Codecivil.

Tout litigerelatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions généralesde vente est soumis au droit français.À défautde résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce deNanterre.

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 20/01/2024